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Pour une personne célibataire et sans enfant, il est possible de léguer un héritage à ses neveux et nièces, et ce, avec ou sans testament. Explications.

Sans testament : comment se gère la succession d’une personne célibataire sans enfant ? 

Lorsqu’un testament n’a pas été rédigé, la succession d’une personne célibataire et sans enfant peut varier en fonction de la situation familiale. Si les parents et la fratrie du défunt sont encore en vie, la succession est partagée. Chacun des parents reçoit un quart de la succession et les frères et sœurs se partagent l’autre moitié des biens. S’il ne reste qu’un parent survivant, il ne reçoit qu’un quart des biens et la fratrie se partage les trois quarts. Enfin, s’il ne reste que les frères et sœurs, ces derniers se partagent la totalité des biens.

Sans testament, il est possible que des neveux et nièces du défunt puissent toutefois hériter si leurs parents, grands-parents et autres oncles et tantes sont eux-mêmes décédés ou refusent l’héritage. Les neveux et nièces interviennent alors dans la succession en « représentation ». Dans cette équation, les neveux et nièces sont loin d’être prioritaires. C'est pourquoi, la rédaction d’un testament est à privilégier pour s’assurer que les neveux et les nièces puissent effectivement toucher l’héritage.

A lire aussi :

Succession au sein d'une famille recomposée : quelles possibilités ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour léguer un héritage à ses neveux et nièces ?

Seuls les descendants directs et les conjoint(e)s sont considérés comme des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils touchent obligatoirement une partie ou la totalité de l’héritage avec ou sans testament. Or, si une personne célibataire et sans enfant décide de léguer une partie ou la totalité de ses biens à ses neveux et nièces, il doit rédiger au préalable un testament et nommer les neveux et nièces comme bénéficiaires de l’héritage. Le testament peut être :

Olographe – soit, rédigé de la main du testateur. Il est conseillé de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés et de le faire conserver par un notaire.

Authentique. Il s’agit d’un acte notarié rédigé par un notaire et dicté par la personne qui signe le testament.

Grâce à ce testament, la succession aux neveux et nièces ne peut pas être contestée par le reste de la famille survivante comme les parents ou les frères et sœurs.

Bon à savoir

Si le défunt a des enfants et/ou un conjoint survivant, Il est impossible de léguer la totalité de ses biens à ses neveux et nièces. Les héritiers réservataires recevront obligatoirement une partie de l’héritage : la réserve.

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Héritage neveux et nièces : qu’en est-il de l’abattement sur droit de succession ? 

Au moment de recevoir un héritage, les neveux et nièces

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doivent s’acquitter des droits de succession, correspondant à une partie de l’héritage. Selon le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, le taux d’imposition varie. Lors d’une succession aux neveux et nièces, les droits de succession s’élèvent à 55 % de la valeur des biens légués par testament et 35 % en cas de représentation. Les neveux et nièces peuvent cependant bénéficier d’un abattement à hauteur de 7 967 €. Une astuce consiste à souscrire en parallèle à une assurance-vie aux noms des neveux et nièces concernés par l’héritage afin de leur permettre de régler les droits de succession.

À lire aussi : Préparer sa succession dès le départ à la retraite, une solution pour limiter les droits de succession

 

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